Conditions générales de service

Télécharger

1. PREAMBULE

MY ADDIE propose à ses Clients une méthode et un accompagnement pour apprendre à gérer ses pulsions addictives de toute nature sous forme d’Abonnements dans les conditions visées ci-dessous. 

Cette méthode et cet accompagnement sont réalisés grâce à une équipe de professionnels et via des exercices pratiques permettant au Client d’avancer de manière autonome dans la gestion de ses pulsions addictives.

MY ADDIE ne constitue pas un dispositif médical et ne fournit aucun conseil médical.

MY ADDIE invite tous ses Clients ayant de graves problèmes médicaux ou psychologiques ou nécessitant un avis médical à consulter un médecin.

2. DEFINITIONS

Abonnement(s) : désigne(nt) le ou les abonnements souscrits par le Client auprès de MY ADDIE afin de bénéficier des Services dans les conditions définies aux présentes CGS.

CGS : désignent les présentes conditions générales de services qui régissent la souscription d’Abonnements par le Client pour bénéficier des Services.

Client(s) : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole souscrivant à un Abonnement sur le Site, à l’exclusion de tout professionnel. Cette personne physique doit par ailleurs être majeure et avoir la capacité juridique. 

MY ADDIE : désigne la Société par actions simplifiées MY ADDIE, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 897887881 et dont le siège social se situe 61, rue Carignan 34470 PEROLS, numéro de TVA FR39897887881.

MY ADDIE est joignable par courrier au 61, rue Carignan 34470 PEROLS, par e-mail via contact@my-addie.com.

Parties : désigne(nt) ensemble le Client et MY ADDIE.

Service(s) : désigne(nt) les différents services proposés et réalisés par MY ADDIE.

Site : désigne le site internet www.my-addie.com. 

3. CHAMP D’APPLICATION – OPPOSABILITE

Les présentes CGS visent à définir les droits et obligations réciproques des Parties ainsi que les différentes étapes de la souscription à un Abonnement.

Toute souscription à un Abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGS dont le Client reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Toute condition contraire opposée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à MY ADDIE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les CGS applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription à un Abonnement.

Les présentes CGS peuvent faire l’objet de modifications par MY ADDIE. Dans cette hypothèse, les nouvelles CGS ne seront applicables qu’aux seuls Abonnements souscrits postérieurement à la modification.

Le Client est invité à sauvegarder et imprimer les présentes CGS.

4. CARACTERISTIQUES GENERALES DES SERVICES.

Les Services sont constitués d’un ensemble de prestations permettant l’accompagnement du Client dans la gestion de son ou ses addictions, via une méthode développée par MY ADDIE et à l’aide de divers supports (textes, questionnaires, vidéos…).

Les Services sont accessibles depuis l’espace membre après la souscription en ligne à un Abonnement par le Client dans les conditions de l’article 5 des présentes CGS.

Les photographies des Services sur le site, sur les brochures commerciales ou sur tout autre support publicitaire sont purement indicatives et n’ont aucun caractère contractuel. La responsabilité de MY ADDIE ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Services fournis par MY ADDIE diffèrent de ces photographies.

5. ABONNEMENT

MY ADDIE propose à ses Clients de souscrire à un Abonnement mensuels tacitement reconductibles avec engagement minimum de 3 mois.

La souscription à un Abonnement comprend :

• L’accès à un espace membre ;
• L’accès à des questionnaires ;
• L’accès à des fiches pratiques ;
• L’accès à des vidéos en ligne ;
• L’accès à des fichiers audio ;
• L’accès à des recommandations.

5.1 Conditions préalables de souscription

La souscription à un Abonnement est réalisée en ligne et soumise au strict respect des procédures décrites ci-dessous.

La souscription à un Abonnement se fait en français.

5.1.1 Accès au Site

L’accès au Site par le Client s’effectue par le réseau Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors de contrôle de MY ADDIE ou en raison d’une opération de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Pour toute souscription à un Abonnement, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication pour l’accès à internet et l’utilisation du Site.

5.1.2 Création du compte

Pour souscrire à un Abonnement, le Client doit se rendre sur le Site et procéder à la création d’un compte client gratuitement. Pour ce faire, le Client doit renseigner son nom, prénom, son âge, sa région, son numéro de téléphone et son adresse mail. 

Le Client doit ensuite créer un mot de passe qui lui est strictement personnel et confidentiel.

Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. 

Le Client doit informer immédiatement MY ADDIE de toute perte, de toute tentative d’utilisation ou d’utilisation avérée non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe par un tiers.

Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer MY ADDIE de tout changement les concernant.

MY ADDIE ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie du Client et des conséquences qui en découleraient.

Le compte permet l’accès par le Client à un espaces membre strictement personnel et aux Services délivrés par MY ADDIE.

5.1.3. Désactivation du compte

En cas de non-respect de tout ou partie des présentes CGS, MY ADDIE se réserve la faculté de désactiver de plein droit le compte du Client après l’envoi d’un courrier électronique resté sans effet pendant un délai de 30 (trente) jours et ce, sans aucune indemnité. Dans l’hypothèse d’une fraude de la part du Client, la désactivation de son compte se fera de plein droit, sans préavis et sans indemnité.

5.2. Souscription à un Abonnement

Le Client souscrit à l’Abonnement de son choix en respectant les étapes suivantes :

1. Placement de l’Abonnement dans le panier ;
2. Indication des coordonnées du Client et récapitulatif d’achat ;
3. Prise de connaissance et acceptation des présentes CGS ;
4. Confirmation de la souscription ;
5. Paiement : une fois la souscription confirmée, le Client s’engage à payer le premier mois d’Abonnement et communique son numéro de carte bancaire, dans le respect des conditions de l’article 6.2 ci-après ;
6. Validation en vue du débit du compte bancaire du Client. L’autorisation de débit du compte bancaire émise par la banque du Client s’affiche.

Toute souscription effectuée par le Client via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des présentes CGS.

Selon ses besoins, le Client peut souscrire à plusieurs Abonnements. 

L’abonnement peut être annulé en utilisant le formulaire dédié à cet effet dans la page “mon compte” de l’espace client ou en envoyant une demande par email à “gestion@my-addie.com” en précisant “Désabonnement” dans l’objet du mail et en précisant l’adresse email et l’identifiant du compte concerné dans le corps du mail.

5.3. Signature électronique

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification constitue une signature électronique valable.

5.4. Accusé de réception de la souscription par MY ADDIE

MY ADDIE accuse réception automatiquement de la souscription à un Abonnement par le Client sous forme de courrier électronique envoyé à l’adresse mail communiquée par le Client. Il mentionne le numéro attribué au Client par MY ADDIE.

5.5. Facture

La facture est établie au nom du Client lors de la souscription à un Abonnement et envoyée directement sur son adresse mail.

5.6. Preuve de la souscription

Conformément aux dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par MY ADDIE de la souscription à un Abonnement. Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le Client.

6. PRIX ET PAIEMENT DU PRIX

6.1. Prix

Le prix de chaque Abonnement est indiqué sur le Site et s’élève à 29.90 € (TTC) par mois .

Le tarif en vigueur, indiqué lors de la souscription à un Abonnement, est garanti pendant toute la durée de l’Abonnement.

6.2. Paiement du prix

Conformément à l’article 5.2 susvisé, le Client rentre son numéro de carte bancaire pour souscrire un Abonnement.

7. DUREE ET RECONDUCTION

Chaque Abonnement est souscrit pour la durée déterminée prévue, selon la souscription choisie, à savoir un mois, un trimestre ou un semestre.  

Le Client ne pourra pas résilier l’Abonnement avant le terme de la durée choisie.

Si le Client souhaite prolonger la durée de son Abonnement, il devra à nouveau en souscrire un pour la nouvelle durée souhaitée.

8. RETRACTATION ET RESILITATION

8.1. Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le Client :

• Reconnaît et accepte expressément que la fourniture des Services commence immédiatement après la validation de sa souscription à un Abonnement, soit avant la fin du délai légal de 14 (quatorze) jours francs prévu par le Code de la consommation ;

• Reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne.

9. OBLIGATIONS DES PARTIES

9.1. Obligations de MY ADDIE

Les Services proposés par MY ADDIE comportent de sa part des obligations de moyens.

A cet égard, MY ADDIE s’engage à tout mettre en oeuvre pour délivrer les Services au Client.

MY ADDIE s’interdit de divulguer les informations relatives au Client auxquelles elle a pu avoir accès dans l’exécution des Services.

9.2. Obligations du Client

Le Client s’engage à délivrer à MY ADDIE toutes les informations, les documents et les renseignements en sa possession qui seraient nécessaires à la bonne exécution des Services.

10. RESPONSABILITE

10.1. Responsabilité de MY ADDIE

MY ADDIE est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGS.

Toutefois, tout en apportant le plus grand soin à l’exécution des Services, MY ADDIE ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir, notamment résultant d’un manque d’informations de la part du Client.

Le choix et la souscription à un Abonnement sont placés sous l’unique responsabilité du Client.

L’impossibilité totale ou partielle du Client d’utiliser les Services ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MY ADDIE.

En aucun cas MY ADDIE ne peut voir sa responsabilité engagée pour des dommages causés au Client à la suite d’une utilisation d’un Service qui s’est avérée non conforme aux prescriptions de MY ADDIE.

En tout état de cause, MY ADDIE ne saurait être tenue responsable pour l’absence de résultat sur le Client quant au traitement de ses pulsions addictives.

10.2. Responsabilité du Client

En cas d’annulation de la souscription à un Abonnement par le Client en dehors d’un cas de force majeure, MY ADDIE se réserve la faculté de réclamer le montant total du trimestre en cours.

11. AVERTISSEMENT MEDICAL

Les Services proposés par MY ADDIE ont pour seul objectif d’accompagner le Client dans la gestion de ses pulsions addictives grâce à une méthode et des outils développés exclusivement par MY ADDIE.

MY ADDIE ne constitue pas un dispositif médical ni une organisation médicale et ne fournit aucun conseil médical.

Les personnes pouvant intervenir dans l’accompagnement proposé par MY ADDIE ne sont pas habilitées à établir des diagnostics ou à délivrer des traitements médiaux.

Le contenu du Site et des Services délivrés ne pourra en aucun cas être interprété comme tel. Ce contenu ne s’apparente ni à une consultation, ni à un examen, ni à un traitement médical délivré par un médecin généraliste ou spécialiste et ne saurait aucunement s’y substituer.

MY ADDIE invite tous ses Clients ayant des problèmes médicaux ou psychologiques ou nécessitant un avis médical à consulter un médecin.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il est accordé au Client une licence d’utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de MY ADDIE, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts ainsi que les données le composant. Le Client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.

Par ailleurs, la marque « MY ADDIE » demeure la propriété exclusive de MY ADDIE. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de cette marque, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de MY ADDIE, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de MY ADDIE :

• La création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site ;

• Toute utilisation non conforme à la présente licence d’utilisation du Site et notamment, utilisation de l’un quelconque des éléments le composant (vidéos, fiches pratiques, questionnaires, etc).

L’exploitation non préalablement autorisée par MY ADDIE, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site, pourra ainsi faire l’objet de toute action appropriée de la part de MY ADDIE, notamment l’exercice d’une action en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale ou parasitaire.

Enfin, tous les documents ou livrables (vidéos, fiches pratiques, questionnaires, etc) remis, utilisés ou mis à disposition du Client dans le cadre de la délivrance des Services par MY ADDIE constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le Client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents et livrables. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

13. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Pour délivrer ses Services et accompagner ses Clients, MY ADDIE doit nécessairement récolter et traiter des données personnelles.

Les modalités relatives au traitement des données personnelles du Client et à leur protection sont accessibles via le lien suivant : INSERER.

14. FORCE MAJEURE

L’exécution par MY ADDIE de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution conformément à l’article 1218 du Code civil et à la jurisprudence en vigueur.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, la guerre, les émeutes, les épidémies, l’insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectation de la sécurité et de la cohérence du réseau internet et les grèves de toutes natures.

MY ADDIE informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les 7 (sept) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de MY ADDIE se poursuit au-delà d’un délai de 15 (quinze) jours, le Client aura alors la possibilité de résoudre l’Abonnement. Il sera alors procédé à son remboursement par MY ADDIE dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du Client.

15. NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGS ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

16. NULLITE D’UNE CLAUSE DES CGS

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGS est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGS demeureront inchangés et resteront applicables.

17. LOI APPLICABLE – REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES – JURIDICTION COMPETENTE 

La loi française régit les présentes CGS. 

Pour toute difficulté rencontrée à l’occasion de la souscription d’un Abonnement ou pendant l’utilisation des Services, le Client peut contacter le service après-vente de MY ADDIE à l’adresse suivante : contact@my-addie.com. 

En application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la réalisation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».

En application de l’article R. 616-1 du Code de la consommation, le Client pourra faire examiner sa demande par un médiateur dont les coordonnées sont données ci-dessous : 

Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 –
mediateurduecommerce@fevad.com

Pour les litiges transfrontaliers, le centre européen des consommateurs France peut être saisi via l’adresse suivante : www.Europe-consommateurs.eu

En cas de litige non résolu de façon amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière version en date janvier 2023

×

Politique de confidentialité des données

Politique de protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité relative à l’accompagnement thérapeutique pour lutter contre les addictions, MYADDIE est amenée à traiter des données personnelles vous concernant, notamment via son site internet www.MYADDIE.fr (ci-après le « Site »). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, MYADDIE s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et à garantir une transparence maximale sur leur traitement.

La présente politique de confidentialité s’applique à toute personne qui :

• Accède au Site ;
• Contacte MYADDIE par tout moyen y compris via le formulaire de contact ;
• Se préinscrit à un service proposé par MYADDIE.
• Souscrit un service proposé par MYADDIE.

Pour toute information complémentaire sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Pour prendre contact avec MYADDIE, notamment par l’intermédiaire du Site, et pour la réalisation des services délivrés par MYADDIE, vous êtes invités à communiquer à MYADDIE des données personnelles pour des finalités détaillées ci-dessous.

MYADDIE peut également être amenée à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur le Site, dans les conditions plus amplement décrites à la rubrique « Cookies » ci-dessous.

2. VOS DONNEES PERSONNELLES

2.1. Le responsable de traitement de vos données personnelles

Le responsable de traitement est l’entité qui définit les finalités et moyens essentiels du traitement.

Les données personnelles collectées sont traitées par MYADDIE : SAS au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro SIREN 897887881, dont le siège social se situe 61 rue Carigna 34470 PEROLS (ci-après « MYADDIE »).

2.2. La collecte de vos données personnelles 

2.2.1. Quels types de données ?

Selon le cas, MYADDIE traite vos données personnelles directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation de son Site ou de ses services.

MYADDIE est susceptible de collecter et de traiter :

• Vos données d’identification : nom, prénom, âge, adresse postale, votre titre de civilité, votre métier ;
• Vos données de contact : adresse email, numéro de téléphone portable ; adresse postale ;
• Vos données bancaires ;
• Vos données de connexion, d’usage des services et d’interaction : adresse IP, données de connexions et données de navigation (pages consultées), incidents, réclamations ; historiques de commandes, services consultés, cookies.

Sur le Site, le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données personnelles sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site.

MYADDIE traite une donnée ou une catégorie de données personnelles que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités à l’article 2.3 ci-dessous « Pourquoi MYADDIE collecte vos données personnelles ? ».

2.2.2. Quand ?

MYADDIE collecte vos données personnelles que vous lui fournissez notamment quand :

• vous contactez son service client ;
• vous remplissez le formulaire de pré-inscription et de contact sur le Site ;
• vous naviguez sur le Site ;
• vous naviguez sur les pages MYADDIE des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Linkedin, Tik Tok, Youtube) ;
• vous rédigez un commentaire ou avis sur le Site ;
• vous consultez ses publicités ;
• vous souscrivez un service.

2.3. Pourquoi MYADDIE collecte vos données personnelles ?

MYADDIE collecte et traite vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, à savoir :

2.3.1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat, son suivi et assurer la bonne relation contractuelle et commerciale, à savoir :

• Traitement de votre demande de pré-inscription ;
• Réalisation des services ;
• Facturation, perception des paiements ;
• Relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par courrier, téléphone et e-mail pour toute question ou réclamation ;
• Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution des services de MYADDIE ;
• Envoi de newsletters relatives aux services souscrits ;
• Gestion des impayés et des contentieux ;
• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;

2.3.2. Dans le cadre de votre consentement

MYADDIE est susceptible, avec votre consentement, de traiter vos données afin de vous communiquer des informations relatives à des demandes spécifiques, des messages de prospection commerciale et dans le cadre de publicités personnalisées ou non, à savoir :

• Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives aux services de MYADDIE par courrier postal, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
• Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
• Recueil des avis clients ;
• Élaboration de statistiques commerciales.

2.3.3. Dans le cadre de l’intérêt légitime de MYADDIE

Le traitement de vos données personnelles peut être réalisé dans l’intérêt légitime de MYADDIE pour le bon fonctionnement de ses services qui est justifié et équilibré et qui ne porte pas atteinte à votre vie privée.

MYADDIE est donc susceptible de partager vos données avec ses partenaires professionnels, ou publicitaires, à des fins de connaissance du client pour améliorer le fonctionnement de ses services et de son Site.

2.3.4. Dans le cadre du respect des obligations légales ou réglementaires de MYADDIE

MYADDIE est susceptible de traiter vos données personnelles à des fins de conservation et de preuve dans le cadre du respect de ses obligations légales.

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire de l’accomplissement de chaque finalité mentionnée ci-dessus.

2.4.  La durée de conservation de vos données personnelles

La plupart des données sont conservées tant que vous êtes un membre « actif » et pendant une durée limitée fixée dans le tableau ci-dessous.

Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Finalité du traitement	Base légale	Durée de conservation en base opérationnelle	Archivage
Gestion des contrats (suivi relation contractuelle, contentieux)	Contrats	5 ans à compter de la dernière activité	5 ans
Gestion des contrats (suivi relation contractuelle, contentieux)	Contrats	5 ans à compter de la dernière activité	5 ans
Envoi de Newsletter, d’information personnalisée, de publicité.	Intérêt légitime	Jusqu’à la désinscription
Identifiants de la transaction et gestion des réclamations relatives au paiement	Contrat	13 mois selon la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement
Publicité ciblée/profilage publicitaire	Consentement	13 mois à compter du dépôt des cookies publicitaires	–
Partage des données à nos partenaires tiers à des fins de connaissance du client	Intérêt légitime	1 an

2.5. Les destinataires de vos données personnelles

Les données collectées sont destinées aux services internes de MYADDIE.

Les données collectées peuvent être transmises aux sous-traitants de MYADDIE.  Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture des prestations de services.

MYADDIE s’est assurée que ses sous-traitants, qui traitent des données personnelles pour son compte, sont conformes à la réglementation relative aux données personnelles et respectent les obligations qui leur incombent.

Les données traitées peuvent enfin être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

2.6. Vos données personnelles sont-elles traitées hors Union Européenne ?

MYADDIE ne traite aucune donnée personnelle en dehors de l’Union européenne.

2.7. Vos droits pour maitriser vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression, de portabilité des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment par courrier à MYADDIE – 61 RUE CARIGNAN 34470 PEROLS France ou par courrier électronique à contact@my-addie.com.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez également exercer vos choix concernant l’utilisation par MYADDIE des cookie.

2.8. Comment exercer vos droits ?

Afin de permettre à MYADDIE de répondre rapidement, il faudra indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client en précisant le moyen de contact auquel doit vous parvenir la réponse (e-mail, adresse postale).

MYADDIE vous informe qu’en cas de doutes raisonnables, une photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité peut vous être demandée afin de traiter votre demande.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Cependant, ce délai sera susceptible d’être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes.

Si vos échanges n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

2.9. La sécurité de vos données personnelles

MYADDIE a mis en place des mesures de protection physiques, techniques et organisationnelles, nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

2.10. Sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. MYADDIE n’est en aucun cas responsable de la politique de confidentialité ou des pratiques de protection des données personnelles de ces sites tiers.

3. LES COOKIES

3.1. Qu’est-ce que les cookies ?

Les cookies sont des fichiers utilisés pour gérer l’authentification automatique, la traçabilité de la session et l’enregistrement d’informations spécifiques concernant les utilisateurs accédant au Site. Plus précisément, les cookies sont de petits fichiers que le site internet envoie au navigateur client dans lequel les cookies sont mémorisés et retransmis au serveur (sans modification) à chaque fois que l’utilisateur accède à la même partie du Site. Il est possible de bloquer tous les cookies bien que cela impacterait l’utilisation du site.

Les cookies sont utilisés sur le Site pour différentes finalités :

• Faciliter votre navigation et l’ergonomie de la visite : en enregistrant les paramétrages, ils vous évitent de devoir entrer vos informations d’identification à chaque fois que vous visitez une nouvelle page ;
• Améliorer la fourniture des services : en suivant votre utilisation du Site, ils permettent à MYADDIE de vérifier que le Site répond bien à vos besoins/attentes.
• Les cookies ne sont pas utilisés pour vous identifier personnellement.

L’usage des cookies a pour objectif l’amélioration du fonctionnement du Site : en fait, vous pouvez gérer et/ou supprimer les cookies si vous le souhaitez.

3.2. Les cookies utilisés par le Site

3.2.1. Les cookies de fonctionnement

Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser le Site normalement.

3.2.2. Les cookies analytiques et statistiques

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du Site et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité du fonctionnement du Site (par exemple, les pages le plus souvent consultées, recherches des utilisateurs dans le moteur de recherche du Site…).

Il s’agit principalement de cookies déposés par Google Analytics et par Facebook.

Dans le cas où vous souhaiteriez désactiver la traçabilité des cookies analytiques, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :

tools.google.com/dlpage/gaoptout et suivez les instructions de Google.

3.3. Les cookies utilisés par les sites tiers partenaires

Des cookies, dits « cookies tiers », peuvent être déposés sur votre navigateur, avec votre consentement, par des partenaires de MYADDIE agissant en qualité de responsables de traitements.

C’est le cas :

• à l’occasion de l’intégration sur le Site de certains modules et fonctionnalités, comme les boutons sociaux;
• à des fins de publicité ciblée.

MYADDIE ne gère pas les cookies de ces sociétés partenaires et n’a aucun contrôle ni responsabilité sur ces cookies et sur l’utilisation des données collectées par leur biais. A cet égard, MYADDIE vous conseille de consulter la propre politique de ces partenaires liée à ces cookies.

Vous pouvez consulter la liste de ces partenaires et contrôler le dépôt de leurs cookies sur votre navigateur.

Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

3.4. Comment gérer et paramétrer vos cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, au cas par cas ou bien les refuser systématiquement, par les moyens décrits ci-dessous :

tools.google.com/dlpage/gaoptout et suivez les instructions de Google.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente.

Ces paramétrages peuvent être modifiés dans le menu du navigateur dans la section “Options” ou “Préférences”. Pour plus d’informations sur ces paramétrages, vous pouvez consulter les liens suivants :

• Google  Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Safari browser : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Si les informations des liens ci-dessus ne sont pas suffisantes concernant la gestion des paramétrages des cookies, vous pouvez consulter la section “Aide” de votre navigateur.

En tout état de cause, la durée de validité du consentement pour les cookies est de 13 mois.

4. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

MYADDIE peut être amenée à modifier la présente politique de protection des données personnelles et veillera à ce que vous en soyez informé par tout moyen et notamment par une mention spéciale sur le Site ou par mail.

Dernière mise à jour septembre 2022.

×